Amendement n° II-CF2077

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 2 694 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour son fonctionnement. Ces dépenses financent notamment des études et recherches, l’organisation de colloques et de séminaires, l’édition et la diffusion de travaux, des actions de communication, des déplacements ainsi que différentes dépenses de fonctionnement courant.

La prospective, l’évaluation des politiques publiques et l’aide à la décision sont déjà exercées par de nombreuses administrations, inspections, organismes de conseil et institutions publiques. Dans un contexte où l’État doit réduire ses structures et ses fonctions support, le maintien d’une enveloppe spécifique consacrée à des études, publications, colloques et activités de prospective ne constitue pas une dépense prioritaire.

La suppression de ces crédits permettrait de rationaliser les structures placées auprès du Premier ministre sans priver le Gouvernement des nombreuses capacités d’analyse dont il dispose déjà.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 2 694 562 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».