Amendement n° II-CF1799

Cet amendement vise à abonder de 1,5 M€ les subventions pour charges de service public de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et du Centre national du livre (CNL).

Au titre de la « maîtrise de l’emploi public », le PLF 2027 supprime 7 ETPT à la BnF et 2 ETPT au CNL. La BnF doit pourtant conduire simultanément le chantier du centre de conservation et du Conservatoire national de la presse d’Amiens (mise en service prévue en 2029), mettre en œuvre en 2027 le dépôt légal numérique, dont le décret d’application doit paraître d’ici la fin 2026, et déployer le portail national de l’édition adaptée aux personnes en situation de handicap. Son contrat d’objectifs et de performance est arrivé à échéance en 2026 sans que le suivant soit finalisé. La hausse de sa subvention (+5,4 M€) finance essentiellement des charges contraintes, dont 1 M€ pour la protection sociale complémentaire qui correspond à un simple transfert depuis le programme 224.

Le CNL, dont la subvention est reconduite (22,2 M€), redistribue chaque année environ 21 M€ aux auteurs, traducteurs, éditeurs et libraires ; il perd deux emplois au moment où la filière du livre traverse une conjoncture difficile.

Le présent amendement prévoit 0,6 M€ pour financer le maintien des 9 ETPT supprimés dans ces deux opérateurs et 0,9 M€ pour la mise en œuvre du dépôt légal numérique et du portail de l’édition adaptée.

L’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 est abondée de 1,5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.