Amendement n° II-CF1680

Christophe Blanchet Dem · Après l'article 82

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la journée défense et citoyenneté. Ce rapport retrace le taux de participation par classe d’âge, le coût moyen par participant et le nombre de jeunes qui atteignent vingt-cinq ans sans avoir accompli la journée, et évalue l’effet d’un lien entre l’accomplissement de la journée et la délivrance des titres de voyage et du permis de conduire.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances fixe à la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » l’objectif de « sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé ». Or, selon la Cour des comptes, 4,1 % d’une classe d’âge, soit près de 33 000 jeunes chaque année, atteignent vingt-cinq ans sans être en règle avec la journée défense et citoyenneté, avec des disparités territoriales dépassant 12 %. La citoyenneté est un pacte exigeant, où l’octroi de droits découle de l’accomplissement des devoirs envers la Nation. Le présent amendement demande un rapport sur la participation, le coût de la journée et l’effet d’un lien avec la délivrance des titres de voyage et du permis de conduire.