amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1798
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | 0 € | 0 € |
| Livre et industries culturelles | −8 500 000 € | −8 500 000 € |
| Plan d'urgence pour la librairie indépendante (création) | +8 500 000 € | +8 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence de 8,5 M€ pour la librairie indépendante, afin de porter l’effort supplémentaire de l’État en sa faveur à 10 M€ en 2027.
Le PAP reconnaît que « la conjoncture du marché du livre neuf est délicate depuis début 2026 » et que plusieurs groupes de librairies – Gibert, Nosoli – ont engagé des mesures de redressement, y compris des fermetures de magasins. La part de marché des librairies indépendantes, qui était de 23 % en 2024, est attendue à 22 % en 2027 et jusqu’en 2029, sans aucune perspective de progression. Or la librairie indépendante demeure, selon les termes mêmes du PAP, « le principal lieu de diffusion des titres à plus faible tirage et à vente lente » et donc une condition de la diversité éditoriale.
Face à cette situation, le Gouvernement se contente d’un renforcement de 1,5 M€ du soutien aux librairies. Le présent amendement propose de compléter cet effort par un fonds d’urgence, géré par le Centre national du livre et les DRAC, qui financerait des aides de trésorerie aux librairies en difficulté, le soutien à la reprise et à la transmission des librairies menacées de fermeture, notamment en centre-ville et en zone rurale, ainsi que la prise en charge d’une partie des frais d’expédition des librairies indépendantes, pour lesquelles le tarif minimal de livraison des livres reste une charge lourde.
Un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence pour la librairie indépendante » est créé et abondé de 8,5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001798
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210