Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1797

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias0 €0 €
Livre et industries culturelles−5 000 000 €−5 000 000 €
Fonds de soutien à la création de jeux vidéo en Outre-mer (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer.

Symbole du dynamisme de la filière, plus de 140 jeux vidéo ont été conçus, produits et commercialisés à La Réunion depuis 2006. Alors que la filière cumule un chiffre d’affaires global de 1,5 à 2 M€, la rémunération des professionnels n’excède pas 6 000 € par an en moyenne, ce qui les contraint à cumuler d’autres activités professionnelles pour subvenir à leurs besoins.

Par ailleurs, les projets de jeu vidéo sont le plus souvent autofinancés par les professionnels eux-mêmes, les banques restant frileuses à accorder des crédits à ce secteur relativement récent. Si l’investissement public peut représenter jusqu’à 80 % des financements selon les projets, les lourdeurs administratives et les retards de versement des acomptes freinent la réalisation des projets. La crise que traverse le secteur au niveau national, marquée par une chute de l’investissement privé, rend ces difficultés plus aiguës encore pour les studios ultramarins.

Le PAP 2027 témoigne d’une prise en compte des spécificités ultramarines dans d’autres secteurs de la mission (aide au pluralisme des titres ultramarins, aide complémentaire du FSER aux radios ultramarines, extension du concours « bibliothèques » à la Nouvelle-Calédonie). Aucun dispositif équivalent n’existe pour le jeu vidéo.

Le présent amendement prévoit donc de créer un fonds de soutien à la création de jeux vidéo en Outre-mer, doté de 5 M€, afin de répondre aux besoins de financement d’amorçage mais aussi de financer les productions, y compris leurs coûts de marketing et de distribution.

Un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien à la création de jeux vidéo en Outre-mer » est créé et abondé de 5 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001797
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210