Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les centres de santé infirmiers jouent un rôle essentiel dans l’accès aux soins de proximité, particulièrement auprès des personnes âgées, en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de mobilité. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des besoins des territoires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement de la psychiatrie périnatale et garantir le déploiement d’équipes spécialisées et d’unités d’hospitalisation parent-bébé sur l’ensemble du territoire. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la coordination des soins. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un financement pérenne des équipes mobiles de pédopsychiatrie et leur déploiement sur l’ensemble du territoire. »
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« Dans les territoires ruraux et isolés, les soins infirmiers à domicile reposent sur des déplacements quotidiens, souvent longs. »
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« Les retards de règlement et les rejets de factures peuvent fragiliser la trésorerie des entreprises de transport sanitaire, en particulier les petites structures qui doivent assumer immédiatement les salaires, le carburant, l'entretien et… »
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« Les difficultés d’approvisionnement concernent potentiellement toutes les familles de médicaments. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite sanctuariser les financements de la pédopsychiatrie au sein des établissements de santé et garantir un renforcement pluriannuel des moyens des centres médico-psychologiques (CMP). »
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« Pour l’infirmière, le kinésithérapeute ou le médecin qui soigne à domicile, la voiture est un outil de travail. »
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« Le présent amendement vise à préserver la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales médicalement prescrites tant que les conclusions délivrées par la Haute Autorité de la Santé (HAS) ne sont pas délivrées. »
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« Le présent amendement vise à préserver la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales médicalement prescrites. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux Françaises et Français établis à l'étranger, contraints de revenir en France pour fuir des violences conjugales ou intrafamiliales, de bénéficier d'une ouverture immédiate de leurs droits à… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens en fonction des besoins sanitaires et des inégalités territoriales. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale dans la répartition des financements consacrés à la… »
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« Cet amendement vise à mieux associer les personnes concernées à la recherche en psychiatrie et en santé mentale et à renforcer l’attractivité des parcours scientifiques dans ces domaines. »
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« Le Parlement vote, chaque année, un objectif de dépenses pour la psychiatrie. »
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« La réforme du financement des activités de psychiatrie, engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, repose sur une dotation populationnelle dont la répartition entre régions poursuit un objectif explicite : réduire… »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale dans la répartition des financements consacrés à la… »
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« Cet amendement vise à structurer les moyens nécessaires au développement de la recherche et de l’innovation en psychiatrie et en santé mentale, en facilitant l’accès aux données, en renforçant le maillage territorial de la recherche et en… »
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« Le Parlement vote, chaque année, un objectif de dépenses pour la psychiatrie. »
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« La soutenabilité de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) suppose de savoir quelles organisations en soins primaires améliorent réellement l'accès et la qualité des soins, et à quel coût. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion du protocole pluriannuel prévu à l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale et à porter sa durée maximale de trois à cinq ans. »
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« L’isolement et la contention sont des mesures de dernier recours, limitées dans le temps, décidées par un psychiatre dans le cadre d’une démarche thérapeutique. »
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« Les projets territoriaux de santé mentale constituent de rares outils réellement structurants de ces dernières années. »
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« Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer la prévention et à sécuriser le financement de la coordination dans le cadre des… »
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« Cet amendement met fin à une injustice qui prive de nombreux anciens maires agriculteurs de la revalorisation de leur retraite. »
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« Chacun peut être confronté, dans sa vie privée comme dans sa vie professionnelle, à des événements se traduisant par une altération de sa santé mentale. »
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« La dégradation des conditions de travail est la première source de préoccupation des salarié·es de nos secteurs et la source majeure de l’augmentation des troubles psychosociaux. »
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« Le cursus initial de formation des infirmiers et des aides-soignants prépare encore insuffisamment à l'exercice en psychiatrie. »
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« Un observatoire de la qualité de vie au travail dédié aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été annoncé puis installé au cours de la décennie précédente. »
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« Le présent amendement de repli a pour objectif de revenir sur la baisse du Fonds d'Intervention Régional et soutien à »
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« Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à »
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« Cet amendement vise à intégrer la trajectoire pluriannuelle définie entre l’État et les fédérations hospitalières dans la construction annuelle des objectifs de dépenses hospitalières. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Les retraités agricoles aux petites pensions sont les grands oubliés de la réforme des retraites de 2023 qui a relevé le montant des petites pensions. »
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« La réforme du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles selon les vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses a relevé le plafond de la pension majorée de référence (PMR) au niveau plus plafond du minimum… »
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« Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. »
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« Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la pension majorée de référence (PMR) permet actuellement de porter la retraite de base (droits propres et dérivés) des non-salariés agricoles (NSA), lors de… »
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« La loi de finances pour 1984 a prévu à son article 125 la mise en place d’une bonification retraite, dite du 1/5e, pour les sapeurs-pompiers professionnels sous certaines conditions, notamment de durée de service. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’identification du genre des assurés sociaux dans la composition du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). »
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« La santé mentale des jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, qui doit également être appréhendé au regard des inégalités territoriales et sociales. »
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« Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. »
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« Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Sociale vise à objectiver l’accès des jeunes ruraux aux soins de santé mentale. »
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« Les soins infirmiers à domicile reposent entièrement sur les déplacements : chaque patient vu, c'est un trajet. »