amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1910

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Après l'article 22

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les modalités de financement des activités de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent tiennent compte de la durée des consultations, de la complexité des prises en charge ainsi que du temps consacré à la coordination avec les familles, les professionnels de santé et les autres acteurs intervenant auprès des mineurs. Elles prévoient une valorisation spécifique des consultations longues et du travail de coordination pluridisciplinaire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la coordination des soins.

La pédopsychiatrie publique souffre d'un sous-financement chronique, alors que les besoins des enfants et adolescents ne cessent de croître. Dans certains territoires, les délais d'attente pour un premier rendez-vous en centre médico-psychologique (CMP) atteignent 12 à 24 mois. Pourtant, la prise en charge des mineurs nécessite souvent des consultations longues et un travail indispensable avec les familles, les équipes éducatives, les professionnels de santé et les services de protection de l'enfance.

Les modalités actuelles de financement ne valorisent pas suffisamment ce travail, pourtant essentiel à la qualité et à la continuité des soins. Le groupe La France insoumise entend ainsi garantir une juste reconnaissance du temps soignant et renforcer les moyens du service public de pédopsychiatrie, sans sacrifier la qualité des prises en charge à des impératifs de rentabilité.

Auteurs 70

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001910
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211