Amendement n° 1913

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Après l'article 22

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 162‑22‑19 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑19‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 162‑22‑19‑1. – Les maisons des adolescents bénéficient d’une dotation annuelle de l’assurance maladie destinée à garantir la pérennité de leurs activités d’accueil, de prévention, d’accompagnement et d’orientation des adolescents en matière de santé.

« Le montant de cette dotation est déterminé en fonction des besoins de santé des adolescents sur chaque territoire, des caractéristiques démographiques et sociales de la population concernée ainsi que des inégalités territoriales d’accès aux soins.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’attribution et de répartition de cette dotation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des besoins des territoires.

Les maisons des adolescents jouent un rôle essentiel dans l’accueil, la prévention et l’accompagnement des jeunes de 11 à 25 ans, notamment face à la dégradation de leur santé mentale. Pourtant, leurs moyens demeurent insuffisants et inégalement répartis, alors que les délais d’attente pour accéder à certains soins pédopsychiatriques peuvent atteindre 12 à 24 mois.

Leur financement repose sur des sources multiples, ce qui fragilise la pérennité de leurs activités et accentue les disparités territoriales.

Le groupe La France insoumise entend ainsi garantir une dotation pérenne de l’assurance maladie, tenant compte des besoins sanitaires et sociaux, afin d’assurer à tous les adolescents un accompagnement gratuit, accessible et de proximité.

Auteurs 70

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

LFI-NFP 69

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001913
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

Toutes les données et leurs licences →