Amendement n° 2419

Les centres de santé infirmiers jouent un rôle essentiel dans l’accès aux soins de proximité, particulièrement auprès des personnes âgées, en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de mobilité.
Ces structures, souvent associatives, reposent sur un modèle économique spécifique, fondé sur l’emploi de professionnels de santé salariés.
Les revalorisations salariales résultant notamment de l’avenant 43 de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ont entraîné une augmentation significative de leurs charges de fonctionnement, sans que leurs modalités de financement permettent toujours d’en absorber les conséquences.
Depuis plusieurs années, des aides exceptionnelles ont été mobilisées pour soutenir ces structures. Si elles constituent un soutien indispensable, leur caractère ponctuel ne permet pas de répondre durablement aux difficultés économiques rencontrées.
Le présent amendement vise à prévoir explicitement l’examen des charges spécifiques des centres de santé infirmiers lors des négociations conventionnelles relatives à leur rémunération.
Il ne crée ni prestation nouvelle ni compensation financière automatique. Il entend favoriser une meilleure prise en compte de leur modèle économique, dans le respect des objectifs de dépenses de l’assurance maladie, afin de préserver une offre de soins de proximité indispensable à de nombreux territoires.