amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1916

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Après l'article 22

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 1435-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une part des ressources du fonds d’intervention régional est spécifiquement affectée au financement pérenne des maisons des adolescents. La répartition de ces financements tient compte des besoins de santé des adolescents, des caractéristiques démographiques et sociales des territoires ainsi que des inégalités territoriales d’accès aux soins. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens en fonction des besoins sanitaires et des inégalités territoriales.

Alors que la santé mentale des jeunes se dégrade, les maisons des adolescents jouent un rôle essentiel dans l’accueil, la prévention, l’accompagnement et l’orientation des jeunes.

Pourtant, leurs financements demeurent insuffisants et fragmentés, tandis que les délais d’attente pour accéder à certains soins pédopsychiatriques peuvent atteindre 12 à 24 mois.
Face à cette situation, il est indispensable de garantir des financements publics pérennes, répartis selon les besoins des populations et les inégalités sociales et territoriales de santé, afin d’assurer à chaque adolescent un accès gratuit et de proximité à un accompagnement adapté.

Auteurs 70

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001916
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211