Amendement n° 1858

Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants.  L’effort contributif des non-salariés agricoles est par ailleurs aligné sur celui des salariés et des autres indépendants (assiette et taux).

On pourrait penser qu’avec des retraites et des cotisations calculées sur les mêmes principes qu’au régime général, les droits à minima de retraite soient amenés à s’harmoniser avec le Minimum contributif du régime général (Mico). Ce n’est pas totalement le cas.

L’amendement proposé vise à harmoniser, pour tous les retraités, les règles de calcul du minimum de retraite agricole avec celles du Minimum contributif.
- Il s’agit d’exclure du calcul des minima des conjoint(e)s les pensions de réversion. Cela afin d’éviter que l’obtention d’une pension de réversion en raison d’un récent veuvage aboutisse à une diminution de la retraite personnelle du conjoint survivant. De son côté, le régime général ne tient pas compte de la réversion pour le calcul du minimum contributif.
- Il s’agit en outre d’adopter les mêmes plafonds en s’alignant sur le montant utilisé par le régime général pour tous les retraités et non pas seulement les retraités à compter de 2026.
Au 1er janvier 2026, le plafond applicable aux nouveaux retraités non-salariés agricoles atteint 1 410,89 € par mois. C’est 300 € de plus que le plafond applicable aux retraités ayant liquidé avant 2026.Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.