Amendement n° 2596

Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer la prévention et à sécuriser le financement de la coordination dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

Les projets territoriaux de santé mentale constituent l'un des outils structurants de ces dernières années. Ils ont le mérite de mobiliser un grand nombre d'acteurs locaux, de reposer sur un diagnostic partagé et de se décliner en fiches-actions permettant l'évaluation des mesures.

Deux faiblesses en limitent aujourd'hui la portée.

La première tient à l'insuffisance de garanties concernant la mise en œuvre effective des actions de prévention.Le repérage précoce constitue pourtant un levier essentiel, humainement et financièrement, en santé mentale : plus les troubles sont détectés et pris en charge tôt, plus les risques d'aggravation et de chronicisation peuvent être réduits et les chances de rétablissement améliorées.

Or, la prévention ne se décrète pas depuis l'hôpital. Elle suppose que les acteurs qui côtoient quotidiennement la population — crèches, écoles, services d'aide à domicile, centres communaux d'action sociale — sachent repérer les premiers signes de difficultés et, surtout, identifier les professionnels et structures vers lesquels orienter les personnes concernées.

Aujourd'hui, cette connaissance des relais demeure insuffisante dans certains territoires, conduisant parfois à des prises en charge tardives ou à un recours aux urgences qui aurait pu être évité. Rendre obligatoire l'identification précise des relais mobilisables dans le volet prévention des PTSM permettrait de renforcer l'efficacité des parcours de soins.

La seconde faiblesse est budgétaire. Les chargés de mission qui ont porté les diagnostics territoriaux, l'élaboration et le suivi des projets ont parfois travaillé sur des financements précaires, insuffisamment sécurisés dans la durée.

La coordination ne se décrète pas : elle se construit et s'entretient. Perdre ces fonctions revient à fragiliser la continuité et la capacité de mise en œuvre de dispositifs dans lesquels la puissance publique a déjà investi.

Le fonds d'intervention régional (FIR), qui finance notamment des actions de coordination et de prévention, constitue un outil adapté. Dans un contexte de contraintes budgétaires, l'absence de financement identifié et pérenne pour ces missions risque de fragiliser leur continuité, alors même que les besoins d'une politique territoriale coordonnée sont croissants.

Cet amendement propose donc de renforcer les obligations opérationnelles des PTSM en matière de prévention et d'identification des relais de proximité, tout en sécurisant les moyens consacrés à leur animation et à leur coordination.

Il s'inscrit dans la continuité des recommandations formulées par le Conseil économique, social et environnemental dans son avis du 24 mars 2021, « Améliorer le parcours de soin en psychiatrie », notamment concernant les formations croisées associant les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, afin de favoriser le travail en réseau et la continuité des parcours.