Amendement n° 1759

Les soins infirmiers à domicile reposent entièrement sur les déplacements : chaque patient vu, c'est un trajet. Or l'indemnité forfaitaire de déplacement est figée à 2,75 euros depuis l'avenant 10 à la convention nationale, et les indemnités kilométriques ne couvrent, selon les données disponibles, qu'environ 60 pour cent du coût réel du kilomètre, estimé à 0,58 euro. Le gazole a atteint le 18 septembre 2026 un niveau historique de 2,39 euros le litre : à ce niveau de charges, une partie des tournées se fait à perte. À titre de comparaison, l'indemnité accordée aux masseurs-kinésithérapeutes s'élève déjà à 4 euros.

L'avenant 11, signé le 31 mars 2026, a revalorisé la lettre clé AMI, mais sans aucune mesure sur les frais de déplacement, alors même que le présent projet de loi couvre un avenant conventionnel de 500 millions d'euros consacré à la refonte du métier infirmier et qu'il organise des négociations conventionnelles ciblées, notamment pour le transport sanitaire. La méthode existe : il ne manque que sa mise en œuvre pour les déplacements infirmiers.

Les conséquences tombent d'abord sur les territoires : lorsqu'une tournée n'est plus économiquement viable, c'est l'offre de soins à domicile qui recule, d'abord là où les distances sont les plus longues, c'est-à-dire dans les territoires sous-dotés que l'article 21 du présent projet de loi entend précisément prendre en compte au titre de la solidarité territoriale. Pour les patients âgés ou dépendants qui ne peuvent se déplacer, la tournée infirmière n'est pas un confort : c'est la condition même de l'accès aux soins.

Le présent amendement, élaboré avec la Fédération nationale des infirmiers, ne fixe aucun montant et ne crée aucune charge : il demande l'ouverture, dans un délai de six mois, d'une négociation conventionnelle sur l'adéquation des indemnités de déplacement au coût réel des tournées. Toute revalorisation résulterait d'un avenant à la convention nationale, dans le cadre du droit conventionnel existant. Il prolonge ainsi la logique de l'article 21 : garantir que l'offre de soins tienne dans les territoires qui en ont le plus besoin.