Les votes de Stéphane Lenormand

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13