Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques · 1re lecture
L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
En clair
Adopté le 27 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.
Qui a voté quoi
- Pour69
- Contre40
- Abstention4
- N'ont pas pris part463dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 11n'ont pas pris part 60
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 5abstention 3n'ont pas pris part 30
-
23 membres
pour 5n'ont pas pris part 18
-
66 membres
pour 1n'ont pas pris part 65
-
36 membres
pour 5n'ont pas pris part 31
-
95 membres
pour 34n'ont pas pris part 61
-
33 membres
pour 3n'ont pas pris part 30
-
47 membres
pour 3n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 2contre 2n'ont pas pris part 12
-
124 membres
contre 37n'ont pas pris part 87
-
10 membres
contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 34
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Thomas Cazenave
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Emmanuelle Hoffman
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne D
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Pauline Levasseur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Anne-Sophie Ronceret
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy D
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
Pour · 2
Contre · 2
RN Rassemblement National
Contre · 37
- Franck Allisio
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne D
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand D
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio D
- Pascal Markowsky
- Bryan Masson
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin D
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 87 (2ème Rect)
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 11
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Lisa Belluco Pour
- Anthony Boulogne Contre
- Anthony Brosse Pour
- Sylvie Josserand Contre
- Daniel Labaronne Pour
- Matthieu Marchio Contre
- Pierre Meurin Contre
- Sandra Regol Abstention
- Anne Stambach-Terrenoir Pour
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V642