Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · 1re lecture

L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 27 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

57 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 64

  • Dem

    36 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 29

  • EPR

    95 membres

    pour 27contre 1abstention 2n'ont pas pris part 65

  • HOR

    33 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 14

  • RN

    124 membres

    contre 16abstention 3n'ont pas pris part 105

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 1

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine
UDR UDR

Contre · 1

Abstention · 1

RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Adopté

Les 15 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Mises au point et délégations 13

Mises au point 4

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 3).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marina Ferrari Dem Pour Contre
Philippe Latombe Dem Pour Contre
Hubert Ott Dem Pour Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre Pour

Délégations 9

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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