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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » · 1re lecture

L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 13 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 5contre 6n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    contre 15n'ont pas pris part 79

  • HOR

    33 membres

    contre 8n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    contre 27n'ont pas pris part 96

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR
RN Rassemblement National

Contre · 27

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 13 (Rect)

Rejeté

Article 1er · Déposé par René Pilato LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V989

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