Les votes de Philippe Brun

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'article 46
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat