Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture
L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
En clair
Adopté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.
Qui a voté quoi
- Pour73
- Contre37
- Abstention2
- N'ont pas pris part465dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 13abstention 1n'ont pas pris part 57
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
contre 9abstention 1n'ont pas pris part 58
-
37 membres
pour 10n'ont pas pris part 27
-
91 membres
pour 20n'ont pas pris part 71
-
35 membres
pour 7n'ont pas pris part 28
-
48 membres
pour 2contre 8n'ont pas pris part 38
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
122 membres
pour 32n'ont pas pris part 90
-
10 membres
pour 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 20
- Hervé Berville D
- Anthony Brosse D
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire D
- Catherine Ibled
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Paul Midy
- Laure Miller
- Christophe Mongardien
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Charles Rodwell D
- Anne-Sophie Ronceret
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 32
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz D
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc D
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 731
Adopté
Les 89 cosignataires
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Danièle Carteron
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Lalanne
- Benoît Larrouquis
- Alim Latrèche
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Alexandra Martin (Gironde)
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christopher Weissberg
- Caroline Yadan
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 19
Délégations 19
Voir les 19 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Géraldine Bannier Pour
- Hervé Berville Pour
- Jean-Yves Bony Contre
- Anthony Brosse Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Edwige Diaz Pour
- Olivia Grégoire Pour
- Jérôme Guedj Contre
- Véronique Ludmann Pour
- Marie Mesmeur Contre
- Christelle Minard Contre
- Hubert Ott Pour
- Nathalie Oziol Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Christophe Plassard Pour
- Angélique Ranc Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Charles Rodwell Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8318