Député · NI
Suivre en RSS : Philippe Brun, députéLes questions de Philippe Brun
En clair
Philippe Brun a posé 19 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 19 questions écrites.
- Questions écrites
- 19dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
21 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
- Publiée
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Prix des carburants
- Posée en séance
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
- Publiée
-
Lutte contre la pédocriminalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
-
CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
- Publiée
-
Augmentation des taux de TVA
- Posée en séance
-
Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
- Publiée
-
Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
- Publiée
-
Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)