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Ancienne députée · HOR

Le parcours de Naïma Moutchou

Le mandat

Mandat
du au · 1 mandat auparavant
Groupe
HOR Horizons & Indépendants, membre du 19 juil. 2024 au 12 nov. 2025
Profession déclarée
Avocat
Gouvernement
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 21 juin 2017 au 12 novembre 2025 : 59 commissions et autres organes ; 16 fonctions.

Mandat de députée

2 périodes

Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).

  • 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
  • 8 juil. 2024 → 12 nov. 2025 (1 an et 4 mois)

Groupe politique

LaREM, puis NI, puis HOR

19 juil. 2024 → 12 nov. 2025 (1 an et 3 mois)

  • LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • NI : députée non-inscrite du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
  • HOR : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • HOR : membre du 19 juil. 2024 au 12 nov. 2025 (1 an et 3 mois)
Bureau de l'Assemblée2 au total · fonction : vice-présidente de l'Assemblée nationale

Bureau de l'Assemblée nationale

29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

A aussi siégé à la Conférence des présidents du 20 juil. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois).

  • Vice-présidente de l'Assemblée nationale · 29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : vice-présidente de l'Assemblée nationale du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

Bureau de l'Assemblée nationale

19 juil. 2024 → 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)

  • Vice-présidente de l'Assemblée nationale · 19 juil. 2024 → 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : vice-présidente de l'Assemblée nationale du 19 juil. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)

Conférence des présidents

29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

  • Conférence des présidents : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

Commissions permanentes

Lois

20 juil. 2024 → 5 nov. 2025 (1 an et 3 mois)

  • Vice-présidente · 1er oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
  • Lois : membre du 29 juin 2017 au 30 sept. 2020 (3 ans et 3 mois)
  • Lois : vice-présidente du 1er oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
  • Lois : membre du 30 juin 2022 au 7 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • Lois : membre du 20 juil. 2024 au 5 nov. 2025 (1 an et 3 mois)
4 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires étrangères (2)
  • Affaires étrangères · 2
    8 → 9 juin 2024, 6 → 12 nov. 2025
  • Affaires économiques · 1
    17 → 20 oct. 2025
  • Finances · 1
    18 juin 2025
Délégations du Bureau3 au total · fonction : présidente

Communication et presse

20 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)

  • Présidente · 20 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
  • Communication et presse : présidente du 20 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)

Communication, presse et patrimoine artistique et culturel

18 oct. 2024 → 1er oct. 2025 (11 mois)

  • Présidente · 18 oct. 2024 → 1er oct. 2025 (11 mois)
  • Communication, presse et patrimoine artistique et culturel : présidente du 18 oct. 2024 au 1er oct. 2025 (11 mois)

Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale

20 déc. 2024 → 1er oct. 2025 (9 mois)

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale : membre du 20 déc. 2024 au 1er oct. 2025 (9 mois)

Délégations et Office

Délégation aux outre-mer

13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)

  • Secrétaire · 25 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
  • Délégation aux outre-mer : membre du 13 au 24 juil. 2022 (12 jours)
  • Délégation aux outre-mer : secrétaire du 25 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)

Commissions spéciales et commissions ad hoc

PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public

24 oct. → 20 nov. 2024 (28 jours)

  • PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public : membre du 24 oct. au 20 nov. 2024 (28 jours)
Commissions d'enquête5 au total · fonction : vice-Présidente

Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris

18 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)

  • Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris : membre du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020 (7 mois)

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)

  • Vice-Présidente · 15 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre le 14 janv. 2020
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : vice-Présidente du 15 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

10 févr. → 21 juil. 2021 (5 mois)

  • Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : membre du 10 févr. au 21 juil. 2021 (5 mois)

Sarah Halimi

13 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)

  • Sarah Halimi : membre du 13 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)

Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire

20 juil. 2021 → 12 janv. 2022 (5 mois)

  • Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : membre du 20 juil. 2021 au 12 janv. 2022 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives3 au total

Comptes

12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Comptes : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Immunités · membre titulaire

12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Immunités : membre titulaire du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Affaires européennes

22 janv. → 5 févr. 2025 (15 jours)

  • Affaires européennes : membre du 13 mars au 2 avr. 2024 (21 jours)
  • Affaires européennes : membre du 22 janv. au 5 févr. 2025 (15 jours)
Missions d'information9 au total · fonctions : vice-Présidente, co-rapporteure

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

21 sept. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 9 mois)

  • Vice-Présidente · 10 févr. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 21 sept. 2017 au 9 févr. 2020 (2 ans et 4 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : vice-Présidente du 10 févr. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)

Procédures des infractions fiscales

12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)

  • Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)

Justice des mineurs

11 avr. 2018 → 20 févr. 2019 (10 mois)

  • Justice des mineurs : membre du 11 avr. 2018 au 20 févr. 2019 (10 mois)

Aide juridictionnelle

7 nov. 2018 → 23 juil. 2019 (8 mois)

  • Co-rapporteure · 7 nov. 2018 → 23 juil. 2019 (8 mois)
  • Aide juridictionnelle : co-rapporteure du 7 nov. 2018 au 23 juil. 2019 (8 mois)

Flash entraves pouvoirs police

14 déc. 2020 → 14 avr. 2021 (4 mois)

  • Co-rapporteure · 14 déc. 2020 → 14 avr. 2021 (4 mois)
  • Flash entraves pouvoirs police : co-rapporteure du 14 déc. 2020 au 14 avr. 2021 (4 mois)

Référé spécial environnemental

13 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)

  • Co-rapporteure · 13 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
  • Référé spécial environnemental : co-rapporteure du 13 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)

Article 122-1 code pénal

4 mai → 30 juin 2021 (1 mois)

  • Co-rapporteure · 4 mai → 30 juin 2021 (1 mois)
  • Article 122-1 code pénal : co-rapporteure du 4 mai au 30 juin 2021 (1 mois)

Droit voisin

7 juil. 2021 → 29 janv. 2022 (6 mois)

  • Droit voisin : membre du 7 juil. 2021 au 29 janv. 2022 (6 mois)

Natalité

21 juin → 12 nov. 2025 (4 mois)

  • Natalité : membre du 21 juin au 12 nov. 2025 (4 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

APF

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

14 févr. → 12 nov. 2025 (8 mois)

  • Membre du Bureau · 6 mars → 30 oct. 2025 (7 mois)
  • APF : membre du 14 févr. au 5 mars 2025 (20 jours)
  • APF : membre du Bureau du 6 mars au 30 oct. 2025 (7 mois)
  • APF : membre du 31 oct. au 12 nov. 2025 (13 jours)
Organismes extra parlementaires3 au total

Hautes études de sécurité · membre titulaire

5 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)

  • Hautes études de sécurité : membre titulaire du 5 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

6 déc. 2024 → 12 nov. 2025 (11 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 6 déc. 2024 au 12 nov. 2025 (11 mois)

Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire

6 déc. 2024 → 12 nov. 2025 (11 mois)

  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 6 déc. 2024 au 12 nov. 2025 (11 mois)
Commissions mixtes paritaires28 au total · fonction : rapporteure

Confiance dans la vie politique · membre titulaire

28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)

  • Confiance dans la vie politique : membre titulaire du 28 juil. au 1er août 2017 (5 jours)

Confiance dans la vie politique (organique) · membre titulaire

28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)

  • Confiance dans la vie politique (organique) : membre titulaire du 28 juil. au 1er août 2017 (5 jours)

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · membre suppléante

6 → 18 oct. 2017 (13 jours)

  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : membre suppléante du 6 au 18 oct. 2017 (13 jours)

Établissement public Paris La Défense · membre suppléante

1er → 18 déc. 2017 (18 jours)

  • Établissement public Paris La Défense : membre suppléante du 1er au 18 déc. 2017 (18 jours)

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · membre titulaire

3 → 15 févr. 2018 (13 jours)

  • Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : membre titulaire du 3 au 15 févr. 2018 (13 jours)

Droit des contrats · membre titulaire

9 mars → 11 avr. 2018 (1 mois)

  • Droit des contrats : membre titulaire du 9 mars au 11 avr. 2018 (1 mois)

Protection des données personnelles · membre suppléante

29 mars → 14 mai 2018 (1 mois)

  • Protection des données personnelles : membre suppléante du 29 mars au 14 mai 2018 (1 mois)

Élections des représentants au Parlement européen · membre suppléante

18 avr. → 23 mai 2018 (1 mois)

  • Élections des représentants au Parlement européen : membre suppléante du 18 avr. au 23 mai 2018 (1 mois)

Transfert compétence eau et assainissement · membre suppléante

11 mai → 31 juil. 2018 (2 mois)

  • Transfert compétence eau et assainissement : membre suppléante du 11 mai au 31 juil. 2018 (2 mois)

Secret des affaires · membre suppléante

17 mai → 21 juin 2018 (1 mois)

  • Secret des affaires : membre suppléante du 17 mai au 21 juin 2018 (1 mois)

Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie · membre titulaire

28 juin → 13 juil. 2018 (16 jours)

  • Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie : membre titulaire du 28 juin au 13 juil. 2018 (16 jours)

Asile et immigration · membre titulaire

28 juin → 1er août 2018 (1 mois)

  • Asile et immigration : membre titulaire du 28 juin au 1er août 2018 (1 mois)

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs · membre suppléante

28 juin → 26 juil. 2018 (29 jours)

  • Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs : membre suppléante du 28 juin au 26 juil. 2018 (29 jours)

Lutte contre les violences sexuelles · membre titulaire

19 juil. → 1er août 2018 (14 jours)

  • Lutte contre les violences sexuelles : membre titulaire du 19 juil. au 1er août 2018 (14 jours)

Manipulation de l'information · membre titulaire

25 sept. → 20 nov. 2018 (1 mois)

  • Manipulation de l'information : membre titulaire du 25 sept. au 20 nov. 2018 (1 mois)

Manipulation de l'information (org.) · membre titulaire

25 sept. → 20 nov. 2018 (1 mois)

  • Manipulation de l'information (org.) : membre titulaire du 25 sept. au 20 nov. 2018 (1 mois)

Organisation des juridictions (org.) · membre titulaire

27 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)

  • Organisation des juridictions (org.) : membre titulaire du 27 nov. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)

Réforme de la justice · membre titulaire

28 nov. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)

  • Réforme de la justice : membre titulaire du 28 nov. 2018 au 18 févr. 2019 (2 mois)

Collectivité européenne Alsace · membre suppléante

4 → 25 juil. 2019 (22 jours)

  • Collectivité européenne Alsace : membre suppléante du 4 au 25 juil. 2019 (22 jours)

Haine sur internet · membre suppléante

19 déc. 2019 → 13 mai 2020 (4 mois)

  • Haine sur internet : membre suppléante du 19 déc. 2019 au 13 mai 2020 (4 mois)

Parquet européen · membre titulaire

9 → 16 déc. 2020 (8 jours)

  • Rapporteure · 15 → 16 déc. 2020 (2 jours)
  • Parquet européen : membre titulaire du 9 au 14 déc. 2020 (6 jours)
  • Parquet européen : rapporteure du 15 au 16 déc. 2020 (2 jours)

Confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléante

14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)

  • Confiance dans l’institution judiciaire : membre suppléante du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)

PJLO Confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléante

14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)

  • PJLO Confiance dans l’institution judiciaire : membre suppléante du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)

Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire

10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)

  • Rapporteure · 18 nov. → 16 déc. 2021 (29 jours)
  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre titulaire du 10 au 17 nov. 2021 (8 jours)
  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : rapporteure du 18 nov. au 16 déc. 2021 (29 jours)

Droit à l’image des enfants · membre suppléante

30 mai 2023 → 6 févr. 2024 (8 mois)

  • Droit à l’image des enfants : membre suppléante du 30 mai 2023 au 6 févr. 2024 (8 mois)

Droit responsabilité civile · membre suppléante

21 mars → 8 avr. 2024 (19 jours)

  • Droit responsabilité civile : membre suppléante du 21 mars au 8 avr. 2024 (19 jours)

Justice patrimoniale famille · membre suppléante

7 → 23 mai 2024 (17 jours)

  • Justice patrimoniale famille : membre suppléante du 7 au 23 mai 2024 (17 jours)

Ordonnances de protection · membre suppléante

16 mai → 9 juin 2024 (25 jours)

  • Ordonnances de protection : membre suppléante du 16 mai au 9 juin 2024 (25 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

14 nov. 2017 → 6 oct. 2021 (3 ans et 10 mois)

  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 14 nov. 2017 au 6 oct. 2021 (3 ans et 10 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élue est membre.

Fonctions et appartenances terminées 66

Groupes d'amitié et d'études

Co-Présidente
Groupe d'études Sahara occidental (depuis le 28 janv. 2025)
Vice-Présidente
12 groupes d'amitié
Groupes d'amitié 8
  • Bénin · VP
  • Chine · VP
  • Iran · VP
  • Maroc · VP
  • Qatar · VP
  • Afrique du Sud
  • Côte d'Ivoire
  • Québec
Groupes d'études 1
  • Sahara occidental · CP

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)