Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 juil. → 20 nov. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information comptait 13 membres. Fin le 20 nov. 2018.

Membres: 13au 20 nov. 2018

Membres 13

LaREM 8
LR 2
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

13 membres

Membres et fonctions au 20 nov. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)