Mission d'information · Assemblée nationale · 4 mai → 30 juin 2021

Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal comptait 2 membres. Fin le 30 juin 2021.

Membres: 2au 30 juin 2021

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Naïma Moutchou LaREM · Antoine Savignat LR

Membres et fonctions au 30 juin 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)