Ancienne députée
Les questions de Naïma Moutchou
En clair
Naïma Moutchou a posé 8 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 8 questions écrites.
- Questions écrites
- 8dont 3 avec réponse
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Concrétisation du projet de la ligne 19
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
- Publiée
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Français détenus à l’étranger
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Retraite des chercheurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remplacement des enseignants
- Posée en séance
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Carences du système éducatif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Droits de la défense
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)