Ancienne députée
Les questions de Naïma Moutchou
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 8.
- Questions écrites
- 8dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Concrétisation du projet de la ligne 19
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
- Publiée
-
Retraite des chercheurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Droit à l'élagage des arbres entre voisins
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)