Caduque Fin de mandat

question écrite

Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public

Naïma Moutchou HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 7792

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Laïcité

En clair

Question écrite de Naïma Moutchou, publiée au Journal officiel le 24 juin 2025. Close sans réponse le 18 nov. 2025 : « Fin de mandat ».

La question

Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la préservation des traditions dans les corps tels que la gendarmerie nationale, les armées, les sapeurs-pompiers et d'autres services publics. La récente décision du tribunal administratif de Lyon annulant l'organisation de la Sainte-Geneviève 2022 du groupement de gendarmerie départemental de l'Ardèche soulève des interrogations quant à la compatibilité de ces cérémonies traditionnelles avec les principes de laïcité. Cette décision semble contredire les jurisprudences antérieures telles que celle du tribunal administratif de Nîmes en 2021 qui reconnaissait la légitimité de telles manifestations, à condition qu'elles soient facultatives et respectueuses de la liberté de conscience. Ces cérémonies, ancrées dans l'histoire et la culture des institutions concernées, participent à la cohésion des équipes, à la transmission des valeurs et au renforcement du lien entre les services publics et la population. Leur remise en question pourrait fragiliser ces liens et affecter le moral des personnels. Elle souhaite donc savoir quelle mesure le Gouvernement envisage pour concilier le respect des principes républicains avec la préservation des traditions propres aux corps et garantir ainsi la pérennité de ces cérémonies dans le cadre laïque de la République.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE7792
Ministère interrogé (source)
PO855077