Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 mai 2023 → 6 févr. 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Président : Sacha Houlié RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants comptait 11 membres ; présidence : Sacha Houlié. Fin le 6 févr. 2024.

Membres: 11au 6 févr. 2024

Membres 11

RE 3
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
LIOT 1

Président: Sacha Houlié RE
Rapporteur: Bruno Studer RE

9 autres membres

LFI - NUPES Ségolène Amiot
RN Pascale Bordes
GDR - NUPES Soumya Bourouaha
LIOT Béatrice Descamps
Dem Mathilde Desjonquères
LFI - NUPES Andy Kerbrat
RN Christine Loir
HOR Naïma Moutchou
RE Sarah Tanzilli

Membres et fonctions au 6 févr. 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)