Les votes de Jean-Pierre Bataille

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 5 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10