La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Vote sur l'article unique, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 43 voix.

88 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    23 membres

    pour 11n'ont pas pris part 12

  • SOC

    68 membres

    pour 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    91 membres

    pour 3n'ont pas pris part 88

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 27n'ont pas pris part 95

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 11

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7003

Toutes les données et leurs licences →