Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

121 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour121
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part456dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 22n'ont pas pris part 49
GDR

17 membres

pour 4n'ont pas pris part 13
EcoS

38 membres

pour 5n'ont pas pris part 33
LIOT

23 membres

pour 17n'ont pas pris part 6
SOC

68 membres

pour 8n'ont pas pris part 60
Dem

37 membres

pour 2n'ont pas pris part 35
EPR

91 membres

pour 14n'ont pas pris part 77
HOR

34 membres

pour 6n'ont pas pris part 28
DR

48 membres

pour 2n'ont pas pris part 46
UDR

17 membres

pour 4n'ont pas pris part 13
RN

122 membres

pour 35n'ont pas pris part 87
NI

11 membres

pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 17

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (Dem 2).

Les 2 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Pascal Lecamp	Dem	Non enregistré	Pour
Hubert Ott	Dem	Non enregistré	Pour

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés