Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 28 mai 2026 au 28 mai 2026.

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Jeudi 28 mai 2026

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)