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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Abrogation du Code noir · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 102 voix.

205 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 46n'ont pas pris part 25

  • GDR

    17 membres

    pour 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    pour 17n'ont pas pris part 6

  • SOC

    68 membres

    pour 24n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    pour 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 22n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 44n'ont pas pris part 78

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 46

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 9

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 17

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 44

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (NI 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (LIOT 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Bonnecarrère NI Pour Ne pas prendre part au vote
Joël Bruneau LIOT Non enregistré Pour

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6995

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