Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
4. → adopté L'article 51
5. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
6. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 49
8. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. 6 amendements après l'article 42 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   6. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
2. → adopté L'article 42
3. 8 amendements à l'article 42 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   6. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   8. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. 4 amendements après l'article 41 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. → adopté L'article 38
5. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
7. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
8. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

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1. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5