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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 66 voix.

153 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 18n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 16n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 3abstention 2n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    pour 4contre 14abstention 3n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    pour 7contre 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 10

  • RN

    121 membres

    pour 61n'ont pas pris part 60

  • NI

    11 membres

    pour 5n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 14

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 15

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 61

NI Non inscrit

Pour · 5

Ce qui était voté

Amendement n° I-23

Adopté

Après l'article 41 · Déposé par Stéphane Delautrette SOC

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Michel Brard HOR Contre Pour

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9101

Toutes les données et leurs licences →