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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 27 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 55 voix.

145 voix pour · 90 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 15abstention 1n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 18contre 2abstention 1n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 7abstention 3n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    pour 18n'ont pas pris part 30

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 67n'ont pas pris part 55

  • NI

    11 membres

    pour 4n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 18

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 67

NI Non inscrit

Pour · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 179

Adopté

Article 14 · Déposé par Jean-Luc Warsmann LIOT

Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6946

Toutes les données et leurs licences →