Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « pour »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)