Les questions de Jean-Luc Bourgeaux
En clair
Jean-Luc Bourgeaux a posé 45 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 28 de ses 45 questions écrites.
- Questions écrites
- 45dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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45 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la filière biofioul
- Publiée
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Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Outrage aux symboles de la République
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Publiée
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Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme des retraites - décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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MSA - Future COG
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Occupations illicites de locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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Situation des orthophonistes
- Publiée
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Médecine du travail pour les agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Bonus attractivité - crèches associatives
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
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Situation financière des EPHAD publics
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
-
Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Publiée
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Fin ADSL - difficultés des usagers
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation de la taxation des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)