Les questions de Jean-Luc Bourgeaux
En clair
Jean-Luc Bourgeaux a posé 45 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 28 de ses 45 questions écrites.
- Questions écrites
- 45dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la filière biofioul
- Publiée
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Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Publiée
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Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Occupations illicites de locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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Situation des orthophonistes
- Publiée
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Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
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Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Publiée
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)