Les amendements de Jean-Luc Bourgeaux
En clair
Jean-Luc Bourgeaux a déposé 13 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 348 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Le projet de loi vise à étendre le bénéfice des exonérations à un nombre accru de véhicules, à savoir tous les poids lourds non équipés de chronotachygraphes, et sans être subordonnée aux vérifications de l’application des règlements… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
Projet de loi de simplification de la vie économique
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Ce sous-amendement vise à préciser le lien entre les terrains qui peuvent être exclus de la préemption partielle, à l’initiative des propriétaires, et les immeubles non-agricoles sur lesquels la Safer ne dispose a priori pas de droit de… »
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« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier. »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« La présente proposition de loi vise à combler deux écueils identifiés dans l’article 44 de la loi EGALIM qui instaure des clauses miroirs en matière agricole. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Il est proposé d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »