Député · DR

Suivre en RSS

Les amendements de Jean-Luc Bourgeaux

En clair

Jean-Luc Bourgeaux a déposé 13 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 348 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

22 oct. 2025 · N° II-CF64 · Après l'article 79 Irrecevable
22 oct. 2025 · N° I-2336 · Après l'article 14 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

6 mai 2025 · N° 389 · Article 19 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

4 avr. 2025 · N° 1385 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)