Les amendements de Jean-Luc Bourgeaux

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 24 oct. 2025 · N° II-CF162 · Article 81 — Tombé

   « L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 10 juin 2025 · N° 8 · Article 5 — Tombé

   « Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »