Les amendements de Jean-Luc Bourgeaux

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-812 · Après l'article 10 — Non soutenu

   « Il est proposé d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »