Les amendements de Jean-Luc Bourgeaux

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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

1. 31 janv. 2025 · N° 7 · Article 1er

   « La présente proposition de loi vise à combler deux écueils identifiés dans l’article 44 de la loi EGALIM qui instaure des clauses miroirs en matière agricole. »