Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement n° CE46
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Luc Bourgeaux a déposé ce sous-amendement le 11 mars 2025, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été retiré le 11 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au deuxième alinéa, substituer à la date :
« 1er juillet 2025 »
la date :
« 15 avril 2025 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 954
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE22
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0954