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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents · 1re lecture

L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 13 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

66 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 6n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    pour 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 35n'ont pas pris part 59

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 19n'ont pas pris part 105

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 35

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 19

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 51

Adopté

Article 4 · Déposé par Jean Terlier EPR

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Béatrice Bellamy HOR Pour Ne pas prendre part au vote
Béatrice Piron HOR Non enregistré Pour

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V794

Toutes les données et leurs licences →