Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   5 amendements à l'article 57 et état A : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ✓ Pour → adopté L'article 51
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
3. Diverses
   5 amendements après l'article 49 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 49
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
10. Diverses
    25 amendements après l'article 42 : 16 contre, 6 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 22 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
    10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
    13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
    17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
    18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
    19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
    20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
    21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
    22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
    23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
    24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
    25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42