Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 42 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. Diverses
   23 amendements à l'article 42 : 15 contre, 7 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 19 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 42 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. Diverses
   9 amendements après l'article 32 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32