Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
6. → adopté L'article 51
7. → rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
8. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 49
2. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
3. 9 amendements après l'article 42 : 9 pour · 5 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   7. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   8. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 42
5. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
6. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 24
2. → adopté L'article 23
3. → adopté L'article 22

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles