Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 32 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
3. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28