Les amendements de Frédéric Valletoux
En clair
Frédéric Valletoux a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 743 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des liquides. »
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« Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des liquides. »
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« Précise que cette nouvelle contribution ne vise pas les produits liquides déjà taxés. »
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« Cet amendement reprend la rédaction adoptée en commission par un amendement de M. Cyrille Isaac-Sibille ainsi que le dispositif proposé pour le PLFSS pour 2026. »
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« Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en particulier pour le cancer colorectal. »
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« Cet amendement vise à abroger la suspension de la réforme des retraites de 2023. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur grossesse et la période postnatale. »
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« L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence. »
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« Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur grossesse et la période postnatale. »
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« Depuis 2018, les agents publics et les salariés des entreprises publiques relevant d’un régime spécial ne perçoivent aucune rémunération de leur employeur pour le premier jour de leur congé de maladie. »
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« Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article. »
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« L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence. »
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« L’article 8, en l’état, étend aux produits alimentaires solides deux contributions qui s’appliquent aujourd’hui aux boissons. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à renforcer le financement de la recherche clinique sur les cancers de mauvais pronostic et sous-financés, et en particulier sur les tumeurs cérébrales, en la dotant d’une enveloppe dédiée de 2 millions… »
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« L’article 13 prévoit un dispositif de suramortissement permettant aux exploitations agricoles de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de certains investissements s’inscrivant dans des projets… »
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« En l’état, l’article 151 septies A du code général des impôts exonère d’impôt sur le revenu les plus-values réalisées par l’exploitant qui cède son activité à l’occasion de son départ à la retraite. »
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« L’article 32 du code général des impôts permet aux propriétaires dont les revenus fonciers bruts n’excèdent pas 15 000 euros par an de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur ces revenus. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement modifie la dérogation au consentement explicite et différencié prévue par l'article 58. »
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« Par un amendement voté en commission, le texte prévoit désormais la nécessité de l'information de la suspension d'un praticien de tous les établissements de santé qu'il emploie. »
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« En commission, un amendement à l'article 28 a étendu l'article 227-23 du code pénal aux contenus pornographiques mettant en scène la minorité d'une personne ou un viol incestueux. »
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« Cet amendement supprime l'extension de l'article 227-23 du code pénal adoptée en commission. »
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« L’article 51 prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé soit informé, par le ministère public, de toute mise en examen d’un professionnel de santé, et, par le conseil national de l’ordre, des décisions disciplinaires… »
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« En l’état, l’article 51 prévoit que le directeur général d’une agence régionale de santé puisse prononcer une mesure de suspension à l’encontre d’un professionnel de santé lorsque celui-ci fait l’objet d’une mise en examen en lien avec… »
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« Cet amendement vise à punir pénalement la représentation scénarisée de mineurs ou de viols incestueux. »
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« L’amendement conserve l’objectif de l’article en spécifiant un consentement différencié, mais conformément aux souhaits exprimés par des associations et des praticiens, y intègre la possibilité de réaliser un acte sous deux conditions… »
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« Cet amendement vise à renforcer la cohérence du texte en rattachant explicitement la notion de mineur en danger ou en risque de l'être à l'article 375 du code civil, qui fonde l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Fin de vie
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« Par trois fois, l'Assemblée nationale a voté en faveur du principe d'autoadministration de la substance létale par la personne ayant recours à l'aide à mourir. »
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« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 9 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre autoadministration et… »
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« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre autoadministration et… »
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« Au cours de l’examen de l’article 2 en séance, un amendement laissant le libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un infirmier a été adopté d’une courte majorité, alors que plusieurs députés ont annoncé… »
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« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »
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« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 11 bis a été adopté en première délibération dans sa version issue du Sénat, après que l’Assemblée a rejeté quatre amendements de suppression (n° 15, 30, 358 et 792) et deux amendements identiques de rédaction globale du… »
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« Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. »
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« L’article 7 quater, issu de l’adoption de l’amendement n° 111 de M. Charles Sitzenstuhl, abroge les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. »
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« L'une des mesures proposées par l’article 18 consiste à permettre le paiement des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé, en particulier des médecins, pour les actes et… »
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« Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. »
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« Cet amendement de repli vise à modifier le taux de relèvement, plutôt que de le supprimer. »
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« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique. »
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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« Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac. »